(oui il s'en ai passé des choses la nuit dernière ^^)
Quand on fait appel à un détective privée, on porte atteinte à la vie privée de la personne qu'on surveille ...
Alors en retour, la personne surveillée elle peut pas porter plainte pour atteinte à la vie privée ?
Et est-ce que devant les tribunaux, les indices trouvés grâce aux détectives sont vraiment valables ?
C'est juste une question que je me pose hein, allez pas chercher à comprendre !
Commentaires
Par Nadège77 le 26/06/2006 à 01h05
Alors toi, t'es une comique !
Tu pouvais pas tomber mieux que sur Polly pour ça !
Par pim' le 23/05/2006 à 21h42
c'est une question que je me suis déjà posée mais j'ai toujours pas de réponse mais il faut avouer que je l'ai un peu oublier dans un coin de ma tête^^
Par polly le 23/05/2006 à 12h52
La relation entre une détective et un client est de nature contractuelle...et la personne qui est surveillée peut se plaindre d'une atteinte ala vie privée que si les moyens utilisés par le detectives sont excessifs (la photographié en escaladant sur son balcon...)...ça doit rester dans les limites du déscent quand mm...
Sinon les preuves du detectives ont une force probante devant les tribunaux en effets...et c pareil faut qu'elle ai été obtenu dans la conformité et sans violer certaines regles!!!
Voili voilou, c pas des questions betes. en droit c tous les jours ce genre de questions qu'on se pose mdrrrr
Par thalia6666 le 22/05/2006 à 21h54
Et bien je vois qui a po que moi qui ai des questions en tout genre qui me trotte, lolllll, a me rassure ! Alors moi je pense qu'effectivement la personne surveillée peut porter plainte, et je pense aussi que les indices trouvé par le détective seront des preuves devant un tribunal, si bien sur ce celui qui surveille et vraiment détective. Enfin je c po si je t'aurai aidée ou embrouillée, mais bon, g essayer de résonner le + simplement possible
Bisoussssssssssssss
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